CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • Article 1 - Préambule
  • Article 2 - Produits
  • Article 3 - Prix et Tva
  • Article 4 - Disponibilité
  • Article 5 - Commande
  • Article 6 - Paiements
  • Article 7 - Modes de livraison
  • Article 8 - Satisfait ou remboursé
  • Article 9 - Garanties des Produits
  • Article 10 - Procédure de retour
  • Article 11 - Protection des données personnelles
  • Article 12 - Litiges et responsabilité

ARTICLE 1- PRÉAMBULE

1-1 SOCIÉTÉ cardabelle design

CARDABELLE DESIGN est une Société a responsabilité limitée (SARL) sous l'immatriculation 800 024 077 dont le siège social est situé 5,rue de Ferrare 77300 FONTAINEBLEAU. INTERIEUR ET OBJETS est l'enseigne commerciale de CARDABELLE DESIGN.

Boutique et bureaux : 5, rue de Ferrare 77300 FONTAINEBLEAU - Horaires d'ouverture du mardi au samedi de 10h à 19h.

1-2 SITE INTERNET

Le Site Internet www.interieuretobjets.fr est exploité par la société CARDABELLE DESIGN. Toute Commande validée par tout utilisateur (ci-après désigné "Utilisateur", "Client" ou "Vous") sur le Site « interieuretobjets.fr » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1-3 OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Intérieur et Objets au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Intérieur et Objets. En ce sens, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Intérieur et objets s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

ARTICLE 2- PRODUITS

2-1 INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les Produits proposés par Intérieur et objets sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Intérieur et objets retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client. Intérieur et objets s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Intérieur et objets sont celles communiquées par les Fournisseurs.

ARTICLE 3- PRIX ET TVA

3-1 PRIX

Lorsque vous validez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue (accord sur la marchandise et le prix). Lors de promotions ou périodes de soldes le prix d'origine du produit est barré.

3-2 TVA

Intérieur et Objets affiche les prix en TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

3-3 TVA - OUTRE MER ET SUISSE

Intérieur et Objets affiche les prix en TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais de livraison. Les frais de livraison complémentaires liés au transport des produits sont indiqués par email à l’Utilisateur et lui sont facturés suite à la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

ARTICLE 4- DISPONIBILITÉ

4-1 DATES DE DISPONIBILITÉ

Intérieur et Objets affiche trois informations de disponibilité:
En stock : le produit est disponible dans notre stock.
Xx jours: le produit est disponible chez notre fournisseur, le délai d'expédition est de xx jours (exemple 15 jours).
Xx semaines: le produit est disponible chez notre fournisseur ou fabriqué à la demande, le délai d'expédition est de xx semaines (exemple 3 semaines).

Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement sur le site interieuretobjets.fr. Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, Intérieur et Objets prendra contact avec le client par email ou par téléphone afin de lui indiquer les délais de livraison.

ARTICLE 5- COMMANDE

5-1 PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :

  • par Internet sur le site : www.interieuretobjets.fr 24/24h et 7/7j
  • par téléphone au 01 60 57 07 10 (prix d'un appel local) - du mardi au samedi de 10h à 19h.
  • par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement par chèque adressé à : Intérieur et objets, 5,rue de Ferrare - 77300 FONTAINEBLEAU. Nous vous confirmerons de la bonne réception de votre règlement par email.

Le processus de commande se compose de quatre(4) étapes successives.

Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

  • vous identifier,
  • choisir votre mode de règlement,
  • choisir votre mode de livraison.
  • accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Intérieur et objets.

5-2 SUIVI DE COMMANDE

Afin de faciliter la gestion des documents de commande et facture vous pouvez à tout moment consulter et imprimer vos documents, pour cela rendez-vous sur "Mon compte" rubrique " Mes commandes".

ARTICLE 6- PAIEMENTS

6-1 LES PAIEMENTS SÉCURISÉS

Le paiement par carte bleue (Carte Bleue, Eurocard/Mastercard, Visa) de votre commande s'effectue directement auprès de notre banque partenaire CIC via le système SOGENACTIF. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Intérieur et Objets n'a pas accès à vos coordonnées carte bleue, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d'ailleurs pour cela qu'elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Pour utiliser notre service de paiement en trois fois sans frais auprès de notre banque partenaire la CIC via le système SPPLUS, il vous suffit de valider votre commande puis de choisir le mode de paiement "CB - 3 fois sans frais". Un échéancier sur trois mois vous est alors proposé : Un tiers de la commande est débité à la passation de la commande - Le 2ème tiers sera débité au jour de la commande plus 30 jours - Le dernier tiers sera débité au jour de la commande plus 60 jours. Aucun frais de dossier ne sont appliqués à ce mode de paiement. Cartes bancaires Carte Bleue, VISA, et MasterCard uniquement valables pour le paiement en trois mensualités par Carte Bleue. Dans le cas où votre carte bancaire viendrait à être refusée au moment du prélèvement de l'une des échéances de paiement, nous serons amenés à vous facturer des frais de dossier de 35€ pour couvrir les frais de gestion de cet incident.

6-2 CONDITIONS

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, intérieur et objets est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par email, par fax ou par courrier) au Service Clients Intérieur et Objets afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

A l'issue de cet éventuel contrôle :

  • Intérieur et Objets se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,
  • En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Intérieur et Objets se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
  • En cas de réception de documents jugés non-conformes par le Service Clients, Intérieur et Objets se réserve le droit de rejeter la Commande.

6-3 CODE PROMOTION

Nous mettons à votre disposition nos offres commerciales, directement sur le site interieuretobjets.fr, par emailing ou via nos partenaires de la presse spécialisée ou d’Internet, des codes promotionnels (limités dans le temps) vous donnant droit à une réduction.

Pour les utiliser, il vous suffit de les reporter, lors de la saisie de votre commande, à l’endroit intitulé « Votre code promotion ». En cas de copié/collé, veillez à ne prendre que le code sans les espaces. La valeur de cette réduction est en Euros TTC ou en % sur le total de votre commande. Les codes promotions envoyés directement par interieuretobjets.fr ne peuvent en aucun cas être transmit à un tiers ou inscrits sur les sites de Codes Promotions. Si tel était le cas les ventes générées ne pourront bénéficier de cash-back, ou de rémunérations diverses (affiliation, ...).

ARTICLE 7- MODES DE LIVRAISON

7-1 CHRONOPOST EXPRESS

Pour vos livraisons express 24h notre partenaire: Chronopost.

Les produits livrables par Chronopost sont les produits de moins de 15 kilos.

A l'aide du numéro de colis que nous vous communiquons par email, vous pouvez suivre le parcours de votre commande dans le réseau postal en vous connectant au site www.chronopost.fr.

7-2 COLISSIMO SUIVI

Dès que votre commande est prête à partir, nous vous adressons un email pour vous informer de l'expédition du colis. A partir de là, comptez 48 heures ! C'est le délai nécessaire pour une livraison en France métropolitaine (8/10 jours en moyenne pour les envois vers les départements d'Outre-Mer). A l'aide du numéro de colis que nous vous communiquons par email, vous pouvez suivre le parcours de votre commande dans le réseau postal en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo. Si vous êtes absent au moment de la livraison, votre facteur dépose dans votre boîte à lettres un avis de passage sur lequel sont indiquées les coordonnées de votre bureau de Poste où vous pourrez dès le lendemain retirer votre Colissimo.

7-3 TRANSPORTEUR

Certains produits volumineux sont livrés directement à votre domicile par l'intermédiaire d'un transporteur spécialisé. C'est ainsi la garantie d'une livraison de qualité. Une prise de rendez-vous sera mise en place par notre service commercial. Pour les livraisons à l'étage, une équipe spécialisée est là pour vous.

7-4 LIVRAISON DOM/TOM ET SUISSE

Vous aurez à payer à la réception du colis, les frais de dédouanement et d'octroi de mer (pour les DOM/TOM).

Pour les envois Dom/Tom et Suisse, les taxes et droits de douane sont à la charge du destinataire et seront demandés au moment de la livraison. Dans ce cas la facture accompagne le colis et un double est adressé au client à l’adresse de facturation. Les frais de livraison sont envoyés par email pour une facturation complémentaire. Si vous passez commande vous recevez le bon de commande par email, puis un deuxième emai vous sera envoyé pour vous indiquer les frais de livraison par bateau.

7-5 QUE FAIRE À LA LIVRAISON

Lorsque vous recevez un colis, contrôlez bien en présence du facteur ou du livreur, l'état général et les bandes adhésives de garanties. Il est nécessaire de contrôler le contenu du colis en présence du livreur. Attention: les risques liés au transport sont couverts sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur dans les 48h (émettre des réserves sur le bon de livraison). En cas de colis abîmé, prendre des photos du colis avant son ouverture puis des produits à l'intérieur.

ARTICLE 8- SATISFAIT OU REMBOURSÉ

8-1 14 JOURS

Vous devez être totalement satisfait des produits et des services qui vous sont proposés par interieuretobjets.fr C'est pourquoi nous apportons systématiquement à chaque client et pour chaque commande le maximum de soins. Cependant, il est possible que vous changiez d'avis, que vous estimiez pour une raison ou pour une autre que le produit que vous recevez ne correspond pas à ce que vous attendiez. Dans ce cas, vous pouvez renvoyer votre colis dans les 14 jours qui suivent sa réception et demander soit un échange, soit son remboursement par notre formulaire de contact. Vous n'aurez jamais à vous justifier et nous vous rembourserons dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit.
Le delais de 14 jours ne s'applique pas pour les produits personnalisés ou faits sur mesure qui ne sont ni repris, ni échangés.

Voici les modalités à suivre :

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages ou cartons d'origine intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :

Intérieur et Objet - Service retours
5, rue de Ferrare
77300 FONTAINEBLEAU

Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 9- GARANTIES DES PRODUITS

9-1 GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par intérieur et objets bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales du code de la consommation.

9-2 GARANTIE CONSTRUCTEUR

Les produits vendus bénéficient de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Les garanties constructeur des produits commercialisés par intérieur et objets ne couvrent pas:

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,....),
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par intérieur et objets.
  • les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, intérieur et objets ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

ARTICLE 10- PROCÉDURE DE RETOUR

10-1 PROCÉDUCRE

Vous pouvez le contacter au 01 60 57 07 10 (prix d'un appel local) ou par notre formulaire de contact via le menu en haut de chaque page.

Le service commercial vous contactera après l'enregistrement de votre demande (par email ou téléphone selon le cas). Un fois l'accord de retour obtenu, vous pourrez nous retourner votre article.

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Après obtention de l'accord, vous pourrez adresser votre colis, accompagné de la facture à :

Intérieur et Objets - Service retours
5, rue de Ferrare
77300 FONTAINEBLEAU

Les frais de retour sont à votre charge.

ARTICLE 11- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11-1 INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations collectées par intérieur et objets lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à intérieur et objets, Service client, 5, rue de Ferrare 77300 FONTAINEBLEAU. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Mon compte » sur le Site.

ARTICLE 12- LITIGES

12-1 PROCÉDURE

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents.